Conditions générales de vente 

Conditions Générales de Ventes - CoursesetSaveurs.com

Conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au 1er janvier 2014.

 

La société Courses & Saveurs.com au capital de 60.000 € est immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n° 798 802 625 (N° de TVA intracommunautaire : FR 92 798 802 625) et exploite un site Internet accessible aux adresses suivantes : www.coursesetsaveurs.com/ www.courses-saveurs.fr/ www.courses-saveurs.com/ www.coursesetsaveurs.fr/ www.courses-et-saveurs.com/ www.courses-et-saveurs.fr/ www.courses-locale-bio.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Courses & Saveurs.com dont le siège social est 6 rue de Madrid, 13127 Vitrolles et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

A. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Courses & Saveurs.com offre la possibilité au Client d'acheter des produits ou services, présentés sur le Site www.coursesetsaveurs.com quelle que soit l’adresse utilisée pour y parvenir par application de l’art.1134 du code civil.

B. CREATION DE COMPTE

1. Lors du passage de sa première commande, le Client procède à la création de son compte en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.coursesetsaveurs.com

2. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser, si besoin, dans les plus brefs délais. Le Client pourra modifier ses informations directement en ligne, via son compte.
Courses & Saveurs.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Courses & Saveurs.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Courses & Saveurs.com, sans préjudice de la réparation que Courses & Saveurs.com serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

3. Lors de la validation de sa création de compte, le Client choisira un identifiant et un mot de passe. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises. Toute utilisation du site effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est considéré effectuée par ce dernier. Courses & Saveurs.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

C. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant la création de son compte, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Courses & Saveurs.com se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site www.coursesetsaveurs.com.

3. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Courses & Saveurs.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

D. COMMANDE

1. Le Client choisit parmi l'ensemble des produits et services proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits, objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de crédit.

2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits ou services objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits). Les quantités et types de produits pré annoncés par Courses & Saveurs.com sont susceptibles d’être modifiés selon des aléas de production. L'utilisation de produits non calibrés peut faire varier les poids des articles et paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et représentations graphiques ne sont pas contractuelles.

3. Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Courses & Saveurs.com sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.

4. A réception de la Commande, Courses & Saveurs.com confirme au Client l’acceptation de sa Commande et son montant total par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client. Il est précisé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Courses & Saveurs.com.

5. Le site www.coursesetsaveurs.com s’engage à une obligation de moyens pour de satisfaire les demandes de ses clients afin que les articles livrés soient parfaitement conformes à la commande effectuée. Toutefois, en fonction de contraintes climatiques et/ou d’approvisionnements certains produits commandés sur le site pourront s’avérer indisponibles.
Dans cette hypothèse, Courses & Saveurs.com préviendrait immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Client qui pourra demander le remplacement par un produit équivalent, proposé par Courses & Saveurs.com.

E. MODALITES DE PAIEMENT

1. Le paiement des produits et services achetés par le Client au Producteur s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Courses & Saveurs.com : Mercanet-BNP Paribas. Le paiement des Produits achetés par le Client est effectué en Euros.

2. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de Courses & Saveurs.com sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, Courses & Saveurs.com pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Courses & Saveurs.com. Une fois la commande validée par Courses & Saveurs.com, le compte bancaire du Client est débité de la somme correspondant aux produits ou services de sa Commande.

3. Règlement en espèce. Cette possibilité est exclusivement réservée à la livraison à domicile en présence du Client ou de son mandataire. Le Client préparera le règlement et le remettra au chauffeur le jour de la livraison en échange de sa facture acquittée.

4. Règlement par tickets restaurant. Cette possibilité est proposée à tous les Clients quel que soit le mode de livraison à la seule condition d’avoir ouvert un compte «Ticket Restaurant » et qu’il soit suffisamment et préalablement alimenté pour valider sa commande. Si le compte «Ticket Restaurant » du Client n’était pas suffisamment provisionné, Courses & Saveurs.com pourra refuser la Commande en ne confirmant pas la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Courses & Saveurs.com. Une fois la commande validée par Courses & Saveurs.com, le compte «Ticket Restaurant » du Client est débité de la somme correspondant aux produits ou services de sa Commande. Pour alimenter son compte «Ticket Restaurant » le Client aura fait parvenir ses tickets restaurant à Courses&Saveurs.com afin de créditer son compte. Le Client ne pourra demander le remboursement de son compte « Ticket Restaurant », il devra pour le solder, passer commande sur le site www.coursesetsaveurs.com.
Le Client note qu'il prend la responsabilité de l'envoi de ses titres restaurants et que Courses & Saveurs.com lui conseille d'utiliser un mode d'envoi sécurisé. Courses & Saveurs.com ne pourra pas être tenu responsable d'un/une éventuel(le) vol, perte de titres restaurants.

F. REMISE DES PRODUITS

1. Modalités de livraison : plusieurs solutions de livraisons peuvent être proposées selon le code postal de livraison et/ou le montant de la commande : la livraison à domicile, la livraison à une adresse ponctuelle, la livraison en point relais, la livraison en entreprise et la récupération directe « Chez nous » au 6 rue de Madrid à Vitrolles. En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la société Courses & Saveurs.com. A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client la société Courses & Saveurs.com ne pourra être formé.

2. Livraison à domicile ou à une adresse ponctuelle, le Client peut se faire livrer à l’adresse de son choix tant que celle-ci se situe dans la zone de livraison de la société Courses & Saveurs.com (Bouches du Rhône).

3. Point Relais et entreprise. Le client qui souhaite faire livrer sa commande dans un Point Relais pourra récupérer sa commande auprès du point de livraison qu’il a sélectionné : sa commande sera laissée en dépôt selon les conditions de livraison habituelles. Il appartiendra au client de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison précisé lors de la confirmation de sa commande et aux horaires d’ouverture du dépositaire, qui lui auront été indiquées sur le site www.coursesetsaveurs.com.
Toute commande non réceptionnée dans la journée de livraison sera considérée comme abandonnée par le client, sera détruite 24H après livraison.
Le client qui a créé un groupement d’achats doit être présent afin de réceptionner sa commande et les commandes des autres clients membres du groupement d’achats. Il appartient au client membre d’un groupement d’achats de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison et aux horaires définies par le client qui a créé le groupement d’achats dont il est membre.

4. Le Client qui a commandé ou son mandataire, doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.

5. Lors de la remise, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Courses & Saveurs.com. Le Client, si on le lui demande, signera le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison ou de la remise de la commande. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d'émargement, le Client mentionnera tout ce qui lui semble nécessaire. Dans l'hypothèse où le Client ne pourrait pas recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un mandataire pour réceptionner sa livraison. Cette personne devra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

6. Dans l'hypothèse où Courses & Saveurs.com se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que SMS, courrier électronique ou téléphone.

 

G. OFFRE DE PARRAINAGE

Courses&Saveurs.con propose à ses clients une offre de parrainage.

Pour bénéficier de cette offre, le client doit nommer des personnes qui sont susceptibles de passer commande et qui ne possèdent pas de compte client ouvert sur le site de Courses&Saveurs.com. Il devient alors "Parrain" de ces personnes "les parrainés"

Le "parrain" recevra un bon de réduction de 5€ pour chacun des amis "parrainés" et  nouveaux clients, ayant passé commande sur www.coursesetsaveurs.com(d'un minimum de 25 euros). Programme actif sur une durée de 12 mois après inscription.

Les "parrainés" recevront un bon de réduction de 5€ lors de leur inscrirtion comme nouveaux clients sur coursesetsaveurs.com, Cette réduction est valable sur leur première commande d’un minimum de 25€. 

 

H. RESPONSABILITE ET GARANTIE

1. Le Client est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de Courses & Saveurs.com au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le produit que lui aurait vendu Courses & Saveurs.com , l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

2. Courses & Saveurs.com ne garantit pas que le Service proposé soit sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Courses & Saveurs.com se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service qui ne satisferait pas ses attentes.

I. FORCE MAJEURE

Courses & Saveurs.com ne peut être tenu pour responsable d’évènements ayant pour origine un cas de force majeure.

J. DONNEES PERSONNELLES, COOKIES

1. Les données personnelles recueillies sur le Client lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site Internet. Courses & Saveurs.com s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles de ses Clients et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Economique Européen.

K. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le code et le thème graphique des pages, les textes, les logos et les pictogrammes utilisés sur le site internet de Courses & Saveurs.com sont la propriété exclusive de la société Courses&Saveurs.com. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « Course&Saveurs.com », et les logos « Courses&Saveurs.com » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

L. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Le bon de commande régit les relations entre les parties et ce par application des dispositions de l’art. 1134 du code civil. Toute autre clause non contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente est nulle et non avenue.

M. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.